J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002
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Arrêtés du 27 mai 2002 portant admisssion à la retraite (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200059A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Jacques Defrancais, président de section de chambre régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juillet 2002.